A lire impérativement avant d'utiliser cette rubrique

Tout ce qui concerne la règlementation.
Répondre
Avatar du membre France
Mickael
Administrateur du site
Administrateur du site
Messages : 2464
Enregistré le : jeu. 27 sept. 2007 01:25
Moto : ER6N
Localisation : Pontarlier
Contact :

A lire impérativement avant d'utiliser cette rubrique

Message par Mickael » mer. 7 mai 2008 18:53

La rubrique règlementation n'est là qu'à titre informatif et est susceptible de comporter des erreurs, même si le maximum est fait pour donner des informations exactes au moment de la publication. En cas de litige avec un tiers vous ne pourrez vous prévaloir des informations présentes dans cette rubrique.
Les règlementations sont susceptibles de changer, prenez conseils auprès de personnes compétentes en cas de doute. En aucun cas (et conformément au règlement général du site et du forum) nous ne pourrons être tenu pour responsables de vos agissements suite à la lecture de posts de ce forum.

Répondre

Retourner vers « Règlementation »