Depuis plus de 20 ans le permis à points est en discussion en Belgique. En 1990, à l'époque où Jean-Luc Dehaene était ministre des Transports, le parlement a même voté une loi sur le sujet mais le gouvernement n'a jamais pris les arrêtés d'exécution.
Mais la mesure pourrait bien devenir effective puisque des négociations sont actuellement en cours pour l'introduction du permis à points.
Celui-ci est déjà en vigueur dans une majorité de pays Européens:France, Espagne, Italie, Royaume Unie, Allemagne,...
Source: RTL.be
Arrivée du permis à points en Belgique
Re: Arrivée du permis à points en Belgique
Et paf !!!!
- KW650
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Re: Arrivée du permis à points en Belgique
Attendons, je crois que ce n'est pas demain la veille
Pour les amateurs de précisions, en Belgique, le code de la route est une compétence fédérale (ça veut dire belge) tandis que le contrôle des règles du Code de la route sont régionalisées .
Cela veut dire en clair que ce sont les régions qui sont compétentes pour mettre en place la gestion de l'éventuel permis à points. Et ça, c'est pas "gagné" d'avance
Le summum serait évidemment d'avoir un permis à points en Flandre mais pas ailleurs dans le pays
Pour les amateurs de précisions, en Belgique, le code de la route est une compétence fédérale (ça veut dire belge) tandis que le contrôle des règles du Code de la route sont régionalisées .
Cela veut dire en clair que ce sont les régions qui sont compétentes pour mettre en place la gestion de l'éventuel permis à points. Et ça, c'est pas "gagné" d'avance
Le summum serait évidemment d'avoir un permis à points en Flandre mais pas ailleurs dans le pays
"Je ne suis pas difficile, je me satisfais aisément du meilleur!" W. Churchill