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Suspension de permis pour le groupe Facebook antiradar.

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Mickael
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Suspension de permis pour le groupe Facebook antiradar.

Message par Mickael » mer. 3 déc. 2014 20:39

La décision de justice était très attendue car c'était la première fois en France qu'un groupe de personnes signalant la présence de contrôles radars sur une page Facebook était jugé.
Les 15 membres de ce groupe Facebook ont été condamné à 1 mois de suspension de permis pour "Soustraction à la constatation des infractions routières." Si les prévenus ne font pas appel la sanction deviendra définitive et fera jurisprudence.
Cette décision de justice pose désormais la légalité de l'annonce de contrôles routiers par les radios, journaux et tout autre support d'information.

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