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[France] Réforme des amendes pour stationnement non payés.

Tout ce qui concerne la règlementation.
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Mickael
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Réforme des amendes pour stationnement non payés.

Message par Mickael » mar. 26 déc. 2017 15:23

A partir du 1er Janvier entre en vigueur la réforme des amendes pour le stationnement non payé. Le non-paiement sera désormais dépénalisé, ce qui signifie que le montant des amendes n'est plus fixe.
On ne parle plus de contraventions mais de forfait post-stationnement. Le montant à payer en cas d'infraction est choisi librement par chaque commune. Les contrôles pourront également être effectués par des sociétés privées.
La ville ayant annoncée le plus haut forfait post-stationnement est Lyon avec une pénalité fixée à 60€. Jusqu'à présent l'amende contraventionnelle était de 17€ partout en France.
Si officiellement cette mesure vise à fluidifier le trafic en ville avec des places se libérant plus vite, certains estiment qu'elle va surtout permettre de renflouer les finances des communes avec une hausse des rentrées fiscales qui devrait augmenter de près de 1 milliard d'euros pour l'année 2018 (hausse du taux des stationnement payés + pénalités)
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Re: Réforme des amendes pour stationnement non payés.

Message par Gadget » dim. 31 déc. 2017 17:06

Merci Mickael pour l'info ;)
"Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément." Boileau, L'art poétique, Chant I

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