Bonne visite sur le forum

[France] Mise en place prochaine de péages urbains ?

Tout ce qui concerne la règlementation.
Répondre
Avatar du membre France
Mickael
Administrateur du site
Administrateur du site
Messages : 2099
Enregistré le : jeu. 27 sept. 2007 01:25
Moto : ER6N
Localisation : Pontarlier
Contact :

Mise en place prochaine de péages urbains ?

Message par Mickael » mer. 17 oct. 2018 18:43

Le projet de loi d’orientation des mobilités qui sera présenté le mois prochain en conseil des ministres prévoit la possibilité pour toutes les communes de plus de 100 000 habitants de mettre en place des péages urbains.

Le texte prévoit que « L'autorité organisatrice de la mobilité AOM (c.à.d la commune, la communauté d’agglomération ou la métropole) sera autorisée à mettre en place une taxe appelée tarif de congestion dont l’objectif sera de limiter la circulation automobile et lutter contre la pollution et les nuisances environnementales.»
Le tarif d'accès sera fixé par chaque AOM. L’avant-projet de loi fixe la limite du péage à 2,50 euros pour un véhicule léger (auto, moto) et à 10 euros pour les autres véhicules (camions, bus,...).
Pour les agglomérations de plus de 500 000 habitants (Paris, Lyon, Toulouse, Marseille, Bordeaux et Lille) cette limite de tarif est doublée, soit 5 euros pour un véhicule léger (auto, moto) et 20 euros pour les autres véhicules (camions, bus,...)

Le contrôles du paiement des péages et la verbalisation sont déjà prévus par l'avant projet de loi. Il est ainsi indiqué que le non-paiement pourra être constaté par des agents mais aussi par des dispositifs de contrôle automatique des données signalétiques des véhicule. Concrètement cela signifie que les communes pourront avoir recours aux systèmes déjà mis en place pour contrôler le stationnement.

La mise ne place de cette mesure pourrait être très rapide puisque le vote de cette loi devrait être présentée au printemps prochain aux parlementaires.
Image

Publicité

Publicité
 

Répondre

Retourner vers « Règlementation »