[France] Retour de l'obligation du port du gilet jaune à moto

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Mickael
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Retour de l'obligation du port du gilet jaune à moto

Message par Mickael » lun. 13 mai 2019 22:30

Dans le cadre de la Loi d'Orientation des Mobilités, 27 députés LREM ont déposé un amendement le 9 Mai dernier visant à rendre obligatoire le port du gilet jaune pour les conducteurs mais également les passagers de véhicules à deux roues (vélos, trottinettes, gyropodes, cyclomoteurs, scooters, motos)
En cas d'infraction à cette obligation il est prévu une contravention de quatrième classe, ce qui se traduit par une amende forfaitaire de 135€.
chapitre 6 du livre 4 du code de la route complété par nouvel article L. 413‑6 a écrit :« Art. L. 413‑6. – En circulation, tout conducteur ou passager d’un vélo, d’une trottinette, d’un gyropode, d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur, ou d’un cyclomoteur doit porter un gilet de haute visibilité et être coiffé d’un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché.

« Le fait, pour tout conducteur de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »
Lien officiel ici
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