Les risque du débridage..

Tout ce qui concerne la règlementation.
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busard1340
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Les risque du débridage..

Message par busard1340 » ven. 1 févr. 2013 00:37

Voila la justice .... à vous de méditer en modifiant vos brelles...... encolere C'est arrivé à une mes connaissances.

Voici une décision du Tribunal de Grande Instance de Paris du 10/12/2012 au sujet du bouton de dé-bridage installé sur la moto, ici une hayabusa.

L'assuré reconnaissait avoir installé ce bouton, il ne pouvait dire le contraire puisque ce bouton était présent sur la moto même si ce n'était pas lui qui l'avait installé, mais qu'il ne débridait sa moto que lorsqu'il roulait sur circuit.

Son assureur a refusé de l'assurer lors de la survenance d'un accident.

Le juge dit "...Il s'ensuit que, contrairement à ce que le demandeur allègue, le dé-bridage de son véhicule ne constitue pas une transformation mineure puisque la puissance de son véhicule passe de 106 ch à 183 ch soit environ 72% de puissance supplémentaire.

D'ailleurs Mr.........a souscrit une assurance moto distincte pour effectuer les courses sur circuit.

Dès lors il apparait que la puissance de 106ch déclarée lors de souscription du contrat et indiquée sur le certificat d'immatriculation du véhicule litigieux ne correspond pas à la puissance réelle du véhicule de 183ch.

On rajoutera que Mr........ne rapporte pas la preuve qui lui incombe que la moto était en mode "bridage" lors de l'accident.

En outre, il importe peu que de type de système de débridage soit disponible sur internet.

Il appartenait à Mr.......... d'informer son assureur du changement apporté sur son véhicule dont la puissance a été portée de 106 ch à 183 ch.

Cette modification de la puissance change l'objet du risque, de sorte que l'assureur est bien fondé à réclamer la nullité du contrat d'assurance conformément aux dispositions de l'article L113-8 du code des assurances.

Mr...........sera condamné à verser à son assureur la somme de 1500,00€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et supportera les dépens.

Mes commentaires :

1° On peut contester la motivation du juge, sa décision n'est pas trés bien rédigée et il y aura peut être appel. Il reconnait qu'il y a un autre contrat pour rouler sur circuit en mode débridé puis dit que l'assuré aurait dû déclarer à celui qui l'assure en mode bridé le débridage.

2° Le juge dit qu'il appartient à l'assuré d'apporter la preuve qu'au moment de l'accident il roulait en mode bridé. Ce qui je pense ne sera jamais possible. A moins qu'un juge accepte que le motard, inconscient aprés l'accident, sa moto mise sous séquestre et puisse faire constater par un expert que le bouton était sur le mode bridé. Cette décision remet en cause l'efficacité des installations qui dès que le contact est coupé met le moteur en mode bridé.

3° Le contrat est nul depuis sa souscription. Il n'a jamais existé. Si d'autres accidents ont été pris en charge par l'assureur il est en droit d'en demander le remboursement à son assuré.

4° Il n'y a bien sûr aucune prise en charge des conséquences matérielles (La moto et le véhicule percuté) ni des conséqences corporelles (Blessures du motard). Tout ceci restant à la charge du motard.

5° Ce jugement vient confirmer ce que j'ai toujours dit ici : le bouton doit être invisible. Le montrer c'est prendre le risque de nullité.

6° Cet accident n'est pas bien grave, il y en a pour quelques milliers d'euros tout de même, mais si le motard avait percuté un jeune piéton le blessant trés grièvement, le cout du dossier aurait été de 5, 6 voire 7 millions d'euros. Bien sûr le Fonds de Garantie serait venu prendre en charge mais se serait retourné vers le motard pour qu'il le rembourse toute sa vie durant et même si le fonds accorde des échéanciers, ça aurait été très lourd financièrement.
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Re: Les risque du débridage..

Message par l'haricot » sam. 2 févr. 2013 08:44

C'est vraiment arrivé à un de tes potes? Je demande, parce que si j'ai déjà entendu cette histoire, jamais personne n'en a parlé ailleurs que dans des forums alors que c'est assez important pour passer aux infos.

Cela dit, autant acheter et débrider tout simplement - si ce n'est déjà fait - une occase, on peut toujours jurer au cas où que l'on n'était pas au courant, n'ayant jamais poussé l'engin à fond. Le coup de l'interrupteur, tu crois bien faire, et PAF !

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Re: Les risque du débridage..

Message par SOku » dim. 3 févr. 2013 02:25

Je suis assez d'accord avec l'haricot , rares sont les histoires qui font la une ( même si aujourd'hui la Une s'obtient à coût de Dollars et d'audiences ;) )

Puis dédramatisons les choses, on parle de bridage sur un moteur et non de surgonflage d'un même moteur .. je me risque peut être a essayer de parler des nombreux scooters/cyclomoteurs débridés ( + 80% du marché en France ) il me semble qu'il n'y a jamais eu de tels discours de la part de l'assureur.
Je dois être complètement a coté de la plaque mais je Crois qu'ils n'ont pas le droit de nous interdire d'utiliser notre véhicule comme bon nous semble Tant qu'on respecte le code de la route.

A savoir un scooter a 50km/h qu'il soit débridé ou non, pareil pour une Haya .. ça ne changera rien a un accident s'il arrivait un jour. :(

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Re: Les risque du débridage..

Message par Riko » dim. 3 févr. 2013 09:32

Il a joué, il a perdu :p faut être conscient du risque......

C'est aussi pour ce genre de choses, que je me suis tourné vers des machines "mid size" largement suffisante en termes de puissance et de ratio accèl poids intéressants....

Quid d'une machine de 200 chx qui pèse 250 kilos ?? je m'amuse bien plus avec une de 185 kgs pour 106 chx ;) et je suis loin d'être frustré sur sa puissance....

Avec le FZ1 que j'avais mis Full, je me faisais des peurs sans arrèts :!: , ça marche trop fort..... mais en bridé il était aseptisé :~ , alors j'ai vendu avant de me mettre au tas.....

Et puis, la route n'est pas un circuit..... ;)

Je peux comprendre cette décision, même si la meilleure motivation de l'assurance est de ne pas payer, et de chercher la petite bête pour !! en cas d'accident corporel, je n'ose même pas imaginer les conséquences d'une telle décision..... :idee:
Le débat reste entier, on parle de débridage, et la loi l'interdit, c'est un fait.... même si on peux crier au scandale, c'est ainsi... :!:

En belgique par exemple, les motards ont le choix, rouler Full avec grosses surprime d'assurance, ou bridé avec tarifs corrects, alors ben ils achetent bridé et passent Full avec les même risques que nous ;) , au final ça ne change rien, c'est juste interdit....

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Re: Les risque du débridage..

Message par sneak78 » dim. 3 févr. 2013 10:17

Soku: sauf que pour le coup les scooter débridés ils tapent souvent à plus que 50 et 80 bornes vs piéton en ville c'est un vrai carnage. Tu as raison une grosse partie des 50 roulent débridé mais pas tant que ça et si, ça pose des problèmes d'assurance et de déli de fuite aussi.

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Re: Les risque du débridage..

Message par KW650 » dim. 3 févr. 2013 11:30

Riko a écrit : En belgique par exemple, les motards ont le choix, rouler Full avec grosses surprime d'assurance, ou bridé avec tarifs corrects, alors ben ils achetent bridé et passent Full avec les même risques que nous ;) , au final ça ne change rien, c'est juste interdit....
Je suis étonné par ce que tu écris, car chez nous, le seul bridage, c'est (était) la limite des 34 cv pour les jeunes permis.
Au-delà, tout le monde est en Full Power... et la prime est fonction de la cylindrée, chez les assureurs que je fréquente en tout cas.
Mais si on achète, par exemple, une Z750 en 34 cv, il est INTERDIT de la débrider, aucune procédure ne le permet, même si on a l'âge, le permis etc...
Si on la débride, en cas d'accident, c'est la même chose qu'en France: véhicule non assuré et recours de la compagnie pour fraude.
"Je ne suis pas difficile, je me satisfais aisément du meilleur!" W. Churchill

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Re: Les risque du débridage..

Message par Riko » lun. 4 févr. 2013 08:44

KW650 a écrit :
Riko a écrit : En belgique par exemple, les motards ont le choix, rouler Full avec grosses surprime d'assurance, ou bridé avec tarifs corrects, alors ben ils achetent bridé et passent Full avec les même risques que nous ;) , au final ça ne change rien, c'est juste interdit....
Je suis étonné par ce que tu écris, car chez nous, le seul bridage, c'est (était) la limite des 34 cv pour les jeunes permis.
Au-delà, tout le monde est en Full Power... et la prime est fonction de la cylindrée, chez les assureurs que je fréquente en tout cas.
Mais si on achète, par exemple, une Z750 en 34 cv, il est INTERDIT de la débrider, aucune procédure ne le permet, même si on a l'âge, le permis etc...
Si on la débride, en cas d'accident, c'est la même chose qu'en France: véhicule non assuré et recours de la compagnie pour fraude.
Hello KW,

C'est ce que j'ai lu a droite a gauche sur les forums....
Je ne parle pas du bridage 34chx , mais bien de la puissance d'origine de la moto...

En belgique on "aurait" le choix a rouler full ou bridé selon une certaine puissance... cela afin de payer moins cher sa prime d'assurance..

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Re: Les risque du débridage..

Message par SOku » lun. 4 févr. 2013 09:09

Soku: sauf que pour le coup les scooter débridés ils tapent souvent à plus que 50 et 80 bornes vs piéton en ville c'est un vrai carnage. Tu as raison une grosse partie des 50 roulent débridé mais pas tant que ça et si, ça pose des problèmes d'assurance et de déli de fuite aussi.
J'ai jamais entendu dans mon entourage de tels problèmes, peut être que je me trompe :)
J'ai conduit l'esprit tranquille et j'insiste sur le tranquille , un scooter débridé pendant trois longues années et autant de dizaines de milliers de kms , heureusement pour moi je n'ai pas eu de sinistres, mais venons en au fait, peut être que je faisais tout pour aussi ?!

Mon scoot était minutieusement entretenu , et oui , ça arrive de plus en plus souvent d'entendre des scoots de retraités/sans permis ou de (trop) jeunes conducteurs couiner du frein a un carrefour ...
J'utilisais la puissance maximale qui m'étais autorisée principalement hors agglomération histoire de paraître moins con et moins dangereux quand une route était limitée a 70km/h ... En ville c'était 50km/h niet , enfin sur le papier a 90% ... Au final ça m'a appris a conduire efficacement dès mon plus jeune âge , le fait de devoir gérer sa vitesse en fonction des situations, un scooter bridé n'est pas une très bonne école, il te pousse bien souvent a tordre la poignée sans réfléchir a ta vitesse ...

PS : pour les scooters qui font du 90km/h et ce en ville, j'en pense comme les voitures , des chauffards qui devraient arrêter de jouer à Gran Theft Auto !

Et pour revenir donc au sujet , je ne suis pas contre le débridage d'un moteur, au final on achète un moteur conçu comme tel ( pour ce qui est de savoir gérer une puissance donnée c'est une autre histoire ) mais j'avoue que si j'avais eu un gros cube de +106cv en ma possession là maintenant, il aurait été débridé depuis longtemps - mais rassurez vous cela ne m’intéresse pas !
" Light is Right " :)

Et du coup Riko , n'y voit pas là comme une agression, mais ton avis reste bien le tiens et heureusement !
Je te rassure si j'ai fait le choix de prendre une 2-50 comme première moto c'est que je le partage également , maintenant je comprend tout a fait que le tripe de certains va être les grosses motos ( je ne parle pas de kiki tout dur qui achètent une Z750 full power juste après le permis hein ! ) et je conçois également que quand tu met le prix, l'assurance, l’expérience necessaire ( admettons qu'il ai attendu de l'avoir cette experience .. ) pour acheter une Hayabusa ou autre , il est bien normal d'acheter une Hayabusa et de conduire une Hayabusa et non un GSE 500 avec carénages ...
Rien que pour le fait, je le répète, je le ferais dès l'achat , je suis client et en attente d'avoir mon objet réel sans modification préalable, ça devrait être le minimum.
Pour ce qui est de respecter le code de la route ou de transformer la route en circuit avec un tel engin, c'est un autre débat ...
A ce que je sache les Ferrari a St Tropez ne sont pas bridées en 206cv elles ;)



EDIT : en lisant la loi Belge ça me rapelle qu'on est les seuls cons pratiquement a pratiquer ce genre de loi ( vous avez mon avis au dessus ^^ )
Que ça soit 50cm3 ou plus , on est bien beaux pour pondre des lois d'une débilité rare.
Au final quand on regarde bien les accidents mortels en moto , beaucoup d'entre elles n'ont pas vraiment besoin de plus de 106cv pour être meurtrières, une 125cc le fait très bien, mais on arrive a donner ça aux automobilistes moyennant 7h de pauvre formation de connerie.
Pareil pour un scoot, le BSR , quelle belle connerie , on donne ça a des gosses de 14ans , aucune formation mais par contre :
" tu te fera chier a 45km/h mouahahaha alors que le voisin Espagnol a son scoot a 16ans mais roule a 70 mouahahaha "
Un contrôle des motos efficace fait par de vrais experts qui savent classer telles ou telles motos au niveau dangerosité prend au maximum 1semaine pour tout le parc Français , 1mois pour pondre la loi et t'es assuré de ne plus voir de kékés en motos pointues dès l'obtention du permis .
Dès lors le bridage 106cv saute pour ceux ayant l’expérience nécessaire et désirant rouler en grosses motos .

Car au final ce qui bloque le plus idiot des motards dans notre beau pays , c'est surement l'assurance et la surprime qu'il pourrait avoir s'il veut acheter un bolide. ( donc en gros s'il est riche ... euh ben il s'en fout )

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Re: Les risque du débridage..

Message par Punch » lun. 4 févr. 2013 14:07

C'est un peu la meme histoire ici. Nous n'avons pas de bridage sur nos motos, mais ils ont augmenter les immatriculation pour les motos dites a risque.... Elle coute près du double! Ce qui revient a dire que les riches ont plus d'expérience? Non je crois plutôt qu'ils savent très bien que de cette façon, ils castre la majorité, donc une diminutions global des accidents... C'est chiant! Je crois que la prime à l'expérience et/ou le bridage est une meilleur solution, car malgré tout la majorité des morts en moto ont moins de 25 ans et sont sans expérience... Le phénomène du kéké full testosterone sur un engin de 150 ch!

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Re: Les risque du débridage..

Message par KW650 » lun. 4 févr. 2013 18:52

Punch a écrit :C'est un peu la meme histoire ici. Nous n'avons pas de bridage sur nos motos, mais ils ont augmenter les immatriculation pour les motos dites a risque.... Elle coute près du double!

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Nous avons aussi cela :D
Le détail ci-dessous:
.http://www.moto80.be/tmc.php
Ce qui expliquerait sans doute cette histoire de moto bridée.
"Je ne suis pas difficile, je me satisfais aisément du meilleur!" W. Churchill

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Re: Les risque du débridage..

Message par Riko » mar. 5 févr. 2013 10:52

Punch a écrit :malgré tout la majorité des morts en moto ont moins de 25 ans et sont sans expérience... Le phénomène du kéké full testosterone sur un engin de 150 ch!

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Bien entendu ;)

Idem dans mon cas (motard de 47 balais) ou je n'ai plus les mêmes reflexes, ni la même vue que je pouvais avoir a 25 balais... ceci expliquant aussi cela.... :p

Le post n'est pas ouvert pour débattre du pour ou du contre le débridage ou la loi française des 106 chx maxi, juste vous ouvrir les yeux sur les risques encourus...

Perso, je ne suis clairement plus un foufou comme au début de l'obtention de mon permis, la faute a plusieurs frayeurs, l'envie de rester en vie malgré plusieurs gaufres (méritées ou pas du tout, causées par des tiers principalement) qui laissent chacunes ses "séquelles" pour le restant de ta vie par exemple, et l'envie aussi de voir ses gosses grandir un minimum....

Je ne suis pas contre les motos de + 100 chx, que les choses soit claires, sauf que l'on devrait les laisser a des gens plus mature, plus expérimentés, ou bien faire comme dans le temps avec plusieurs catégories de permis.... A1-A2-A3, en gros adapter le permis moto selon la cylindrée voulue....

Une moto qui prends 300 kmh ne m'interesse pas, j'ai juste besoin d'accèl et d'une bonne partie chassis frein et de virolos pour me faire plaisir, et croyez moi, avec 106 chx bien suspendu, y'a de quoi déja se tirer les poils du cul comme il faut 666 .....mais la moto doit rester un plaisir, pas d'en faire un missile sol platane....

Pour le reste, y'a pas a tortiller du popotin, si la France s'obstine a "brider a 106chx" c'est juste pour faire baisser le taux de mortalité (cela peux limiter la casse en face même si j'y crois pas vraiment) , mais elle est clairement contre le "débridage" mettant tous le monde dans le même sac... les scooteux et les motards...

Bref, le risque est trop gros aujourd'hui de roulé débridé, on sera pas couvert en cas de carton corporel, si risquer de payer toute votre vie pour ça ne vous pose pas de problèmes actuels, faudra pas venir pleurer après si ça vous arrive, le Busard a bien résumé la situation plus haut, et je comprends tout a fait le but de son post ;)

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Re: Les risque du débridage..

Message par Tagakawa » mar. 5 févr. 2013 11:10

Le bridage en France à 106 chx n'est pas censé s’arrêter en 2016? (Ouai c'est encore loin et ça peut évoluer mais bon...)

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Re: Les risque du débridage..

Message par busard1340 » mar. 16 avr. 2013 00:38

l'haricot a écrit :C'est vraiment arrivé à un de tes potes? Je demande, parce que si j'ai déjà entendu cette histoire, jamais personne n'en a parlé ailleurs que dans des forums alors que c'est assez important pour passer aux infos.

Cela dit, autant acheter et débrider tout simplement - si ce n'est déjà fait - une occase, on peut toujours jurer au cas où que l'on n'était pas au courant, n'ayant jamais poussé l'engin à fond. Le coup de l'interrupteur, tu crois bien faire, et PAF !

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Déterrage de post !!!

Mais oui je connais je gars... Du coup après son carton il a pris un Ducat monster en full 100 cv !
Mais l'affaire est toujours en justice ..... (appel et peut être cassation)

Ce qui est le sujet du procès ce n'est pas le full mais la modification notable des caractéristiques du véhicule.
Quand à dire c'est pas moi mais le vendeur ça ne marchera pas !
Quand à la différence entre le stock et le full sur cette machine tu t'en rends compte sans avoir besoin d'aller à 300 !
A partir de 7000 trs tu comprends tout de suite et ce quel que soit le rapport engagé !
Les vieux, il faudrait les tuer à la naissance

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Re: Les risque du débridage..

Message par busard1340 » mar. 16 avr. 2013 00:49

Tagakawa a écrit :Le bridage en France à 106 chx n'est pas censé s’arrêter en 2016? (Ouai c'est encore loin et ça peut évoluer mais bon...)
Le bridage c'est 100 cv....

Bin faudra l'accord de l'état français pour ça.
Pour le moment la cour de justice européenne a reconnu le droit aux états de faire leur choix propre en matière de sécurité.
Les vieux, il faudrait les tuer à la naissance

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