Modification des caractéristiques moto et risques

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Mickael
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Modification des caractéristiques moto et risques

Message par Mickael » mer. 17 sept. 2008 22:07

L'article R322-8 du code de la route s'applique dans le cas de modications de la moto qu'il s'agisse de "tuning" ou de débridage.

Article R322-8
Modifié par Décret n°2003-1186 du 11 décembre 2003 - art. 11 () JORF 13 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004.
Modifié par Décret n°2003-1186 du 11 décembre 2003 - art. 13 () JORF 13 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004.

"Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise, doit donner lieu de la part de son propriétaire à une déclaration adressée au préfet du département du lieu d'immatriculation accompagnée de la carte grise du véhicule aux fins de modification de cette dernière. Le propriétaire conserve, s'il existe, le coupon détachable dûment rempli.

Cette déclaration est établie conformément à des règles fixées par le ministre chargé des transports et doit être effectuée dans le mois qui suit la transformation du véhicule.

Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer le délai, prévus au présent article, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe."


En se référant à ce texte de loi tout changement de largeur/de diamètre de pneu ou de taille de roue, etc exige donc une nouvelle homologation.

Cependant en cas d'accident l'assureur est tenu de prouver que la/les mofication(s) est/sont à l'origine la cause essentielle de l'accident pour pouvoir remettre en cause les garanties du contrat d'assurance. (Ceci ne s'applique pas dans le cas d'une moto débridée puisque le contrat est dans ce cas automatiquement caduque.)

A noter que très souvent les assureurs ignorent volontairement et en toute illégalité l' article L113-9 du code des assurances.

Article L113-9 du CODE DES ASSURANCES (Partie Législative)
"L'omission ou la déclaration inexacte de la part de l'assuré dont la mauvaise foi n'est pas établie n'entraîne pas la nullité de l'assurance. Si elle est constatée avant tout sinistre, l'assureur a le droit soit de maintenir le contrat, moyennant une augmentation de prime acceptée par l'assuré, soit de résilier le contrat dix jours après notification adressée à l'assuré par lettre recommandée, en restituant la portion de la prime payée pour le temps où l'assurance ne court plus.
Dans le cas où la constatation n'a lieu qu'après un sinistre, l'indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient été complètement et exactement déclarés"


Donc si l'on résume:
Effectuer toute modication sur une moto (ex monte de pneus en 140 ou plus sur le ninja 250) exige une demande d'homologation auprès du préfet du département.
Si celle-ci n'est pas fait vous riquez une amande de 4ème classe.
En cas d'accident le contrat pourra être annulé si et seulement si l'assurance prouve que la modification est la cause essentielle de l'accident ET que l'assurance prouve que l'assuré est de mauvaise fois.
NB: Ce n'est donc pas à l'assuré de prouver que la modification n'est pas la cause de l'accident .
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Ergas

Re: Modification des caractéristiques moto et risques

Message par Ergas » dim. 12 oct. 2008 21:59

Ce qui fait que si je roule en NSR débridée je suis dans ma """""" en cas de pépin?

Jodie

Re: Modification des caractéristiques moto et risques

Message par Jodie » dim. 12 oct. 2008 22:50

sauf si elle est passée aux mines (et donc autorisée par les mines a rouler) et que la carte grise fait mention du débridage !

Hormis ça oui c'est pour ta pomme :?

Ergas

Re: Modification des caractéristiques moto et risques

Message par Ergas » lun. 13 oct. 2008 19:18

Ah...

Petite question quand même!

Si j'ai 18 ans, que le passe mon permis, j'ai normalement le droit de rouler avec des motos de 34 ch max.

J'ai donc le droit de rouler en 125 débridée a 34 ch? (je pense a la NSR 125).

Jodie

Re: Modification des caractéristiques moto et risques

Message par Jodie » lun. 13 oct. 2008 19:30

oui tu peux mais ta NSR doit passer aux mines et sa carte grise doit faire mention du débridage ;)

Ergas

Re: Modification des caractéristiques moto et risques

Message par Ergas » lun. 13 oct. 2008 19:34

Ouki!

Merci. Dans ce cas, je vais pouvoir vendre ma CBR pour une NSR.

Je roulerai les quelques mois avant mes 18 ans en full, et je ferai mention du débridage après mon permis.

Jodie

Re: Modification des caractéristiques moto et risques

Message par Jodie » lun. 13 oct. 2008 19:57

passes aux mines avant pour savoir ce qu'il faut pour qu'elle soit homologuée route apres son débridage, afin de savoir ce qu'il faut faire pour qu'elle le soit, et combien ça va te couter ;)

Ergas

Re: Modification des caractéristiques moto et risques

Message par Ergas » lun. 13 oct. 2008 21:00

.... Autant la laisser en full et faire que des cols avec!

Mais bon, qu'un projet. Faut que je vende la CBR, etc...

toureiffe

Re: Modification des caractéristiques moto et risques

Message par toureiffe » dim. 8 févr. 2009 21:57

En France sachez que si vous modifiez une seule caractéristique de la moto par rapport a celle du constructeur vous êtes hors la loi. Vous risquez quoi ? Tout simplement le plus gros risque est de ne pas être assuré. C'est a dire que vous payez pour un service que vous n'aurais pas si vous avez modifié un élément de la moto, même si celui là n'apporte rien en performance. Légalement a partir ou vous avez modifié quelque chose vous avez donc une moto qui n'est plus conforme a la moto qui a été présentée au service des mines pour homologation.....C'est a dire qu'après c'est le juge qui au dire d'expert, contre expert...et compagnie tranchera. Ce qui est scandaleux c'est que lorsque vous vous assurez on ne vous pose pas clairement la question et on ne vous sensibilise pas a ce type de situation. Les assureurs touche le pognon en sachant tres bien qu'il y en a qui traficotent et si accident il y a, l'assureur fera tout pour ne pas indemniser. En disant qu'il ne savait pas que vous aviez traficoté..... c'est de l'hypocrisie. Alors pour être assuré et rester assurer restez homologué. Et plutot que trafiquer (surtout en 250) si les chevaux vous manquent migrez vers les categories superieures en restant d'origine aussi. Allez prudence et roulez bien.

Jodie

Re: Modification des caractéristiques moto et risques

Message par Jodie » jeu. 12 févr. 2009 12:28

toureiffe a écrit :En France sachez que si vous modifiez une seule caractéristique de la moto par rapport a celle du constructeur vous êtes hors la loi. Vous risquez quoi ? Tout simplement le plus gros risque est de ne pas être assuré. C'est a dire que vous payez pour un service que vous n'aurais pas si vous avez modifié un élément de la moto, même si celui là n'apporte rien en performance. Légalement a partir ou vous avez modifié quelque chose vous avez donc une moto qui n'est plus conforme a la moto qui a été présentée au service des mines pour homologation.....C'est a dire qu'après c'est le juge qui au dire d'expert, contre expert...et compagnie tranchera. Ce qui est scandaleux c'est que lorsque vous vous assurez on ne vous pose pas clairement la question et on ne vous sensibilise pas a ce type de situation. Les assureurs touche le pognon en sachant tres bien qu'il y en a qui traficotent et si accident il y a, l'assureur fera tout pour ne pas indemniser. En disant qu'il ne savait pas que vous aviez traficoté..... c'est de l'hypocrisie. Alors pour être assuré et rester assurer restez homologué. Et plutot que trafiquer (surtout en 250) si les chevaux vous manquent migrez vers les categories superieures en restant d'origine aussi. Allez prudence et roulez bien.
et a partir d'avril on risquera la procédure de VE....

Par contre sur le layus sur les assureurs, je suis désolé il faut savoir chez qui on va c'est tout, je suis a l'amdm et ils ne sont pas la pour se faire du fric vu tout ce qu'ils nous on remboursé alors qu'ils n'étaient pas obligé.
Du style mon casque où j'ai pris un pigeon dedans (pas compris dans le contrat le cas du piegon) sur une bécane qui n'était pas assurée chez eux (ils avaient a l'époque mon gros cube chez eux et la 125 en attente de la fin de contrat chez l'ancien assureur)... ils m'ont filé les 250e soit la valeur neuve du dit casque.
Ou encore mon ami qui s'est vautré seul a qui ils ont remboursé équipement et soin médicaux sans lui mettre de malus.
Après c'est sur ils ne sont pas donnés mais en meme temps je comprends pourquoi je paye (a contrario de yamaha assurance où je ne payais pas cher mais fallait pas qu'il m'arrive qqc)

Kanamax

Re: Modification des caractéristiques moto et risques

Message par Kanamax » jeu. 12 févr. 2009 15:07

Pour ma part l'amdm est l'assurance qui m'a fait le plus petit devis, beaucoup d'assurance n' on tout simplement pas voulu m'assurer ou d'autres encore a des prix exorbitant. D'un coté jeune conducteur (futur :p) sans permis voiture qui attaque sur une sportive sa leurs plais pas trop xD .

Jodie

Re: Modification des caractéristiques moto et risques

Message par Jodie » ven. 13 févr. 2009 12:10

t'es en 250R, non ???
euh... sont con les mecs c'est loin d'etre une sportive... c'est plutot une moto de débutant, faut qu'ils arretent de se masturber la tete :lol:

KAHLAN 250R

Re: Modification des caractéristiques moto et risques

Message par KAHLAN 250R » ven. 13 févr. 2009 12:18

de toute façon ils font tjs comme ca les arrange on devrait mettre des motards aux assurances ca tournerai mieux :p

Kanamax

Re: Modification des caractéristiques moto et risques

Message par Kanamax » ven. 13 févr. 2009 13:48

Et oui et pourtant même sur le site de kawa elle est pas classé dans les sportives mdr mais bon eux tant qu'il se font de l'argent ... enfin bon j'ai stopé les cours je devrais avoir de quoi me payer l'assurance dès que j'aurais mon pti job :p

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