Nouveau format officiel plaques d'immatriculation

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Mickael
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Nouveau format officiel plaques d'immatriculation

Message par Mickael » sam. 21 févr. 2015 14:30

Un arrêté publié au Journal officiel le 17 février 2015 rend désormais obligatoire une taille de plaque d'immatriculation unique pour tous les deux roues motorisés ainsi que les quads. Le seul format désormais autorisé est celui des plaques en 210 x 130mm.
plaque-moto.jpg
plaque-moto.jpg (96.56 Kio) Vu 1142 fois
Pour rappel jusqu'à présent chaque véhicule avait son propre format de plaque avec 2 formats autorisés pour les motos:
Cyclos: 140 x 120mm
Motos: 170 x 130mm ou 210 x 130mm
Quads: 275 x 200mm ou 300 x 200mm

Même si la loi à pris effet à partir du 18 Février, cette obligation ne s'appliquera réellement qu'à partir du 30 Juin 2015 (temps d'écoulement des plaques anciens formats) et ne concernera pas les motos déjà équipées d'anciennes plaques conformes à l'homologation de 2009.

On échappe donc à la mesure préconisée il y a quelques années de passer au format 294 x 210mm.
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serpico_as
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Re: Nouveau format officiel plaques d'immatriculation

Message par serpico_as » dim. 22 févr. 2015 19:34

merci pour l'info

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