En cas d'infraction à cette obligation il est prévu une contravention de quatrième classe, ce qui se traduit par une amende forfaitaire de 135€.
Lien officiel icichapitre 6 du livre 4 du code de la route complété par nouvel article L. 413‑6 a écrit :« Art. L. 413‑6. – En circulation, tout conducteur ou passager d’un vélo, d’une trottinette, d’un gyropode, d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur, ou d’un cyclomoteur doit porter un gilet de haute visibilité et être coiffé d’un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché.
« Le fait, pour tout conducteur de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »