Baisse du délai pour récupérer ses points ?
Posté : lun. 13 sept. 2010 11:01
Le Sénat vient (contre l'avis du gouvernement) de voter un amendement qui prévoit une réduction des délais pour récupérer les points perdus suite à une petite infraction.
Pour la perte d'un point le délai passerait à 6 mois sans infraction pour le récupérer contre 1an actuellement.
Pour les pertes de points supérieures à 1 point le délai passerait à 1an sans infraction pour en récupérer l'intégralité contre 3 ans actuellement.
Bien évidemment juste après cette annonce la ligue contre la violence routière par la voie de Chantal Perrichon à fait savoir son total désaccord avec cette mesure qui "affaiblit un système qui marche bien"
Source ici et ici
NB Toutefois le lobbying des associations contre la violence et l'avis défavorable du gouvernement risque de voir cette mesure ne pas pouvoir s'appliquer.
Pour la perte d'un point le délai passerait à 6 mois sans infraction pour le récupérer contre 1an actuellement.
Pour les pertes de points supérieures à 1 point le délai passerait à 1an sans infraction pour en récupérer l'intégralité contre 3 ans actuellement.
Bien évidemment juste après cette annonce la ligue contre la violence routière par la voie de Chantal Perrichon à fait savoir son total désaccord avec cette mesure qui "affaiblit un système qui marche bien"
Source ici et ici
NB Toutefois le lobbying des associations contre la violence et l'avis défavorable du gouvernement risque de voir cette mesure ne pas pouvoir s'appliquer.