L'éthylotest obligatoire pour les motos également.
Posté : ven. 2 mars 2012 22:25
A partir du 1er Juillet 2012 tous les conducteurs de véhicules à moteur de plus de 50 cc devront possèder un éthylotest dans leur véhicule, y compris les scooters et les motos.
En cas de non respect de cette disposition il en coutera une amende de 11€.
En cas de non respect de cette disposition il en coutera une amende de 11€.
« Art. R. 234-7. - Tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, à l’exclusion d’un cyclomoteur, doit justifier de la possession d’un éthylotest, non usagé, disponible immédiatement.
L’éthylotest mentionné au premier alinéa respecte les conditions de validité, notamment la date de péremption, prévue par son fabricant. Il est revêtu d’une marque de certification ou d’un marquage du fabricant déclarant sa conformité à un modèle bénéficiant d’une attestation de conformité aux normes dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française.
Sont considérés comme répondant à l’obligation prévue au premier alinéa, le conducteur d’un véhicule équipé par un professionnel agréé ou par construction d’un dispositif d’antidémarrage par éthylotest électronique homologué conformément à l’article L. 234-17 ainsi que le conducteur d’un autocar équipé d’un dispositif éthylotest antidémarrage dans les conditions fixées à l’article R. 317-24. »