Avoir une assurance et présenter la vignette d’assurance de façon visible sur son véhicule est une obligation légale pour tous les motards.
| Réglementation sur la vignette d’assurance | Détails |
|---|---|
| Emplacement de la vignette | La vignette doit être apposée sur une surface visible depuis l’avant du véhicule. |
| Emplacements recommandés | 1. La fourche avant 2. Le garde-boue avant 3. Le carénage avant ou la bulle |
| Objectif | La vignette doit être facilement lisible sans nécessiter de démontage du véhicule. |
| Consultation par les forces de l’ordre | La vignette doit être visible même en l’absence du conducteur. |
Ce que dit la loi
En France, l’assurance moto est une obligation légale pour tous les propriétaires de deux-roues motorisés. Conformément à l’article L211-1 du Code des assurances, chaque véhicule doit être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés à des tiers. La vignette d’assurance sert de preuve que votre moto est effectivement assurée.
D’après le Code des assurances, Article A211-10 :
Le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, à l’intérieur du véhicule, recto visible de l’extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise.
Pour les véhicules à deux ou trois roues, le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, recto visible à l’extérieur, sur une surface située à l’avant du plan formé par la fourche avant desdits véhicules.
Cette vignette doit être visible en cas de contrôle routier par les forces de l’ordre. Elle permet aussi de rassurer les autres usagers de la route concernant leur prise en charge en cas d’accident impliquant votre véhicule.
Et pour résilier votre assurance moto, consultez notre article à ce sujet.
En pratique, les messages de l’ancien forum
screamX – Mer. 8 août 2012 07:23
Bonjour,
Après une petite recherche je n’ai pas trouvé de sujet parlant de cela 🙁
Alors ? Où mettez-vous votre vignette ?
lilipuppets – Mer. 8 août 2012 07:49
En Suisse, elle est dans le porte-monnaie (carte grise). Pas de vignette d’assurance, seulement une pour l’autoroute (beaucoup de personnes la place sous le derrière de la moto, au-dessus de la roue).
Mickmick – Mer. 8 août 2012 08:58
Bonjour,
Moi, je ne voulais pas que ça fasse dégoûtant, et je ne paie pas 500 euros pour être en règle et me prendre une amende parce que les flics ne la voient pas. J’ai donc opté pour la mettre en haut de la fourche droite (pour qu’elle soit visible quand je mets le neiman). Pas trop haut, elle se situe à hauteur du carénage (faut pas trop la voir non plus ^^).
Finalement, je l’ai vue deux fois dans l’année : une fois pour la remplacer et une fois pour un contrôle de papiers. Ça n’a pas posé de problème vu qu’on arrive à lire les informations sur la vignette.
Mickael (Administrateur) – Mer. 8 août 2012 11:23
En France, la vignette devrait se trouver obligatoirement sur le garde-boue avant de la moto.
Dans les faits, la plupart la colle sur un tube de fourche avant, ce qui ne pose pas de problème en cas de contrôle tant qu’elle est bien visible.
Sinon, il existe la solution du porte-vignette moto disponible dans diverses formes et avec différents systèmes de fixation.
Mickmick – Mer. 8 août 2012 12:09
Eh bien, on en apprend tous les jours. Merci pour ces éclaircissements…
J’ai l’impression que les lois en France sont faites pour qu’on puisse te taxer, même en étant un bon citoyen… On se fera toujours plumer !
sneak78 – Mer. 8 août 2012 12:33
Tu peux la mettre sur tes compteurs légalement (n’importe où à l’avant du plan formé par les tubes de fourche). Sur les Yamaha GTS, tu fais comment avec le mono-bras avant ? Je faisais ça avant d’avoir ma bulle teintée, maintenant je la mets en haut des tubes de fourche, à l’arrière donc, illégal de quelques centimètres, mais mieux visible quand la moto est garée que si je la mettais devant.
l’haricot – Mer. 8 août 2012 19:41
Je trouve ridicule cette manie de chercher à plomber l’usager, même si, dans la pratique, je n’ai jamais eu d’amende pour ça (je n’en ai même jamais entendu parler).
J’ai collé le bidule vert sur le garde-boue avant pendant des années. Avec une moto d’origine, je pouvais la ramener en cas de contrôle arbitraire. Puis un jour, je suis passé au tube de fourche, puis au porte-feuille.
Schlagavuk – Jeu. 9 août 2012 10:50
Moi, je la mets sur le garde-boue avant. Ça ne gêne pas l’esthétique et c’est en règle.
kolpy63 – Sam. 11 août 2012 19:11
Bonjour, je la mets sur la fourche. L’ancienne vignette était super dure à enlever, et en la mettant sur la fourche, on risque moins de faire des rayures.
Riko – Sam. 11 août 2012 19:43
Et moi, je la mets dans le porte-feuille avec l’assurance elle-même
RATP de leurs conneries (Rien A Péter ou Reste Assis T’es Payé) !
Canguru – Dim. 12 août 2012 09:43
Moi, j’ai choisi de la mettre sur la fourche, aucun problème lors du dernier contrôle routier. Par contre, l’agent m’a embêté pour le changement d’adresse sur la carte grise. Il m’a dit : “C’est une moto voyante. Si vous ne faites pas le changement dans la semaine… c’est 90€ et immobilisation du véhicule.” Depuis, j’ai changé d’itinéraire pour aller au boulot ! Faut pas déconner… Ils n’ont vraiment rien d’autre à faire.